Protection des données personnelles des employés et vidéosurveillance sur le lieu de travail

L’intérêt de l’installation d’un système de vidéosurveillance sur le lieu de travail est d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Toutefois, cet outil ne doit pas être un moyen pour placer les employés sous surveillance constante et permanente.

Dès lors, quelles sont les bonnes pratiques à  élaborer pour le respect des droits des employés ?

Un employeur ne peut pas et ne doit pas installer des caméras dans ses locaux, sans définir l’objectif. Cet objectif doit être légal et légitime. Pour cela, les caméras installées doivent avoir pour but la sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols ou d’agressions.

Quelles précautions prendre lors de l’installation du dispositif de vidéosurveillance ?

De prime abord, les employés doivent être informés du dispositif de vidéosurveillance qui sera installé, au moyen de panneaux affichés en permanence, de façon visible, dans les lieux concernés.

Ensuite, les caméras doivent nécessairement être installées au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. Elles peuvent aussi filmer les endroits où les marchandises et/ou biens sont entreposés.

Toutefois, elles ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières. Par exemple, pour les employés tels que les caissiers,  la caméra doit plutôt filmer la caisse plutôt que le caissier ; et aussi les entrepôts stockant des biens de valeurs au sein desquels travaillent des manutentionnaires.

Les caméras ne doivent pas être fixées dans les zones de pause, de repos des employés, ni les toilettes.

Enfin, elles ne doivent pas filmer les locaux des délégués syndicaux ni leur accès, lorsqu’il ne mène qu’à ces seuls locaux.

Même si les images sont accessibles à distance, depuis internet sur téléphone mobile par exemple, il faut sécuriser cet accès.

Notons que ces éléments susmentionnés sont des pratiques à tenir pour respecter la vie privée des employés, qu’ils soient sur leur lieu de travail comme ailleurs.

Qui peut consulter les images ?

Seules les personnes habilitées par l’employeur, dans le cadre de leurs fonctions, doivent visionner les images enregistrées. Par exemple, le responsable de la sécurité de l’organisme. De ce fait, ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance.

Par-dessus tout, il faut noter que les responsables ayant accès à la vidéosurveillance ne doivent en aucun cas l’utiliser à mauvais escient ou à des fins personnelles. Car le non-respect de cette disposition légale est passible de sanctions pécuniaires et pourrait ainsi dégrader l’image de l’employeur.

Veuillez contacter Groupe DPSE, votre cabinet Expert dans la gestion des données personnelles et l’accompagnement à la mise en conformité, via le site www.groupedpse.com et sur les différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, Youtube), pour être sensibilisé et formé sur les questions de données à caractère personnel et de cybercriminalité.