Loi et Règlement applicable à DPS’Land – Partie 2

Papa Noël le marmailleur, collecte les données des enfants sur le territoire de DPS’Land afin de leur distribuer des cadeaux.

DPS’Land est un petit Etat situé aux abords de la lagune ébrié ivoirienne et qui ne dispose pas de règlementation spécifique sur la protection des données à caractère personnel.

Le président de DPS’Land, soucieux d’assurer les libertés et les droits fondamentaux des habitants de son pays, a décidé d’appliquer la loi ivoirienne en la matière, à savoir la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Dorénavant, tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le territoire national, sont soumis à ladite loi conformément aux dispositions de son article 3.

Ainsi, papa Noël le marmailleur est contraint de changer ses méthodes de travail, de sortir de sa « marmaille » et de se conformer à la loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel.

Mais, que doit-on entendre par données à caractère personnel ?

La réponse, dans notre prochaine publication…

Revenir sur l’histoire de Papa Noël Marmailleur pour mieux comprendre.

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