Noël est une fête qui s’adresse principalement aux enfants. Toutefois, comme vous l’aurez probablement remarqué, papa Noël le marmailleur collecte les données relatives aux enfants, auprès des parents. Les parents ne sont, a priori, pas directement concernés par cette collecte et pourtant, ils sont les interlocuteurs directs avec le père Noël.
Il importe de retenir que la personne concernée, au sens de la loi sur la protection des données, est toute personne physique, qui fait l’objet de traitement de données à caractère personnel. Au regard de cette définition, il transparaît clairement que les personnes concernées sont les enfants. Quel est donc le rôle des parents dans cette combinaison ?
Pour répondre à cette interrogation, il convient de souligner que les mineurs (personnes âgées de moins de dix-huit 18 ans) sont, en raison de leur âge, considérés comme “incapables” au sens juridique du terme. La loi confère donc à leurs père et mère l’autorité pour agir en leur nom et pour leur compte. C’est ce qui ressort de l’Article 3 de la loi n° 2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité. De plus, les Articles 32 et 33 du même texte de loi précise que “Le mineur est incapable d’accomplir seul les actes de la vie civile” et qu’il doit nécessairement être représenté.
Ainsi prend fin, l’aventures de papa Noël le marmailleur.
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