Ce jour du 28 janvier 2023, marque la 17ème édition de la Journée Internationale de la Protection des Données. En tant qu’acteur clé, Groupe Data Privacy Solution Expert (Groupe DPSE), par ma voix, tient à souhaiter à chacun et à chacune de vous, une excellente journée de la protection des données.
Quel chemin parcouru !
C’est un secret de polichinelle. Le monde de nos jours, danse au rythme de l’évolution technologique. La protection des données personnelles constitue, le métronome susceptible d’éviter la cacophonie désastreuse pouvant porter atteinte à la vie privée des citoyens.
Pour sûr, la protection des données personnelles occupe une place très importante dans les politiques d’économie numérique partout dans le monde.
De quel monde parlons-nous ?
En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en 2018, a permis d’imposer des normes strictes pour la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles. Le non-respect de ces dispositions, expose les contrevenants à de lourdes sanctions pécuniaires pouvant atteindre plusieurs millions d’euros. Certains organismes au sein de l’Union Européenne, en ont déjà fait les frais.
Aux USA, plusieurs projets visant à renforcer la protection des données personnelles, sont en cours d’examen. L’urgence de la situation, a emmené certains Etats comme la Californie, à mettre en place une loi sur la confidentialité des données, afin de protéger les données des consommateurs.
En Asie, de grands pays tels que le Japon, la Chine et la Corée du Sud ont également suivi la cadence en adoptant différentes réglementations spécifiques en la matière.
L’Afrique, notre continent, n’est pas restée en marge de cette dynamique.
En 2010, la CEDEAO, avant-gardiste, s’est dotée d’une règlementation ayant pour but d’encourager ses pays membres à mettre en place sur leurs différents territoires, un cadre législatif relatif à la protection des données.
En 2014, l’Union Africaine emboite le pas, en adoptant une Convention sur la Cybersécurité et la Protection des données à caractère personnel. Malheureusement, à ce jour, seulement 14 Etats sur les 54 de l’Union Africaine ont ratifié cette Convention.
Qu’en est-il spécifiquement du cas de la Côte d’Ivoire ?
En Côte d’Ivoire, la protection des données à caractère personnel est réglementée par la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Nous voici en 2023, à l’orée des dix (10) ans de cette loi. A l’approche de sa date anniversaire du 19 juin 2023 prochain, plusieurs questions sur la protection des données personnelles en Côte d’Ivoire méritent d’être posées.
· Les citoyens sont-ils suffisamment sensibilisés ?
· Les entreprises ont-elles, une claire vision des enjeux de la protection des données personnelles pour leur développement ?
· Dix (10) ans après, existe-t-il des entreprises conformes à la loi ?
· Si non, pourquoi ?
· Des procédures claires et transparentes existent-elles pour éclairer tous les acteurs de la protection des données en Côte d’Ivoire sur le chemin de la conformité ?
Nos propositions en tant qu’acteur majeur !
Pour notre modeste contribution, un état des lieux est nécessaire. Ce diagnostic permettra de tracer les sillons d’un secteur des données personnelles pertinent, répondant aux exigences des normes internationales en la matière et adapté au contexte ivoirien.
L’optimisation du secteur de la protection des données, nécessite un grand toilettage, aussi bien sur le plan législatif que sur le plan institutionnel. Cette réforme permettra de donner un nouveau départ dans le secteur de la protection des données personnelles en Côte d’Ivoire, gage de sécurité, de transparence et de confiance pour tous les acteurs. Surtout que, nous parlons de confiance numérique !
Le respect des règles de bonnes pratiques par tous et l’adoption des mesures coercitives pour tous sont primordiaux. En outre, la formation des citoyens est capitale. La connaissance des obligations légales pour les organismes privés comme publiques constitue un gage de protection des données à caractère personnel de la personne concernée.
Notre contribution pratique au développement de la matière !
Groupe DPSE consent beaucoup d’effort dans le sens de l’amélioration des conditions d’exercice de l’activité en Côte d’Ivoire et dans la sous-région.
En Côte d’Ivoire, nous avons accompagné plus d’une trentaine d’entreprise dans leur démarche qualité de conformité réglementaire aux respects des dispositions internationales et locales. Ceci leur a permis aujourd’hui d’être à un niveau de conformité égalant les pays européens.
Au niveau sous-régional, en tant que consultant expert en protection des données, j’ai été sollicité par le GIZ, pour le compte de la Commission de la CEDEAO à Abuja. Cette sollicitation, consistait à conduire une mission d’expertise relative au programme de Soutien de l’Union Européenne à la Commission de la CEDEAO sur le développement organisationnel concernant le pilier 9, sur la conformité en matière de protection des données personnelles.
C’est une fierté et une satisfaction personnelle. Cela témoigne de la reconnaissance et du rayonnement à l’extérieur de mon cabinet, de son expertise et de son professionnalisme. La Côte d’Ivoire a donc de la valeur !
Le secteur de la protection des données personnelles en Côte d’Ivoire est à un carrefour important.
Nous ne saurions conclure nos propos sans toutefois attirer l’attention des acteurs aux risques que comporte la méconnaissance de la valeur réelle de la conformité règlementaire et les démarches nécessaires exactes à accomplir.
Aux personnes physiques :
· Attention à la protection de nos vies privées sur les réseaux sociaux !
· Attention au respect de la sécurité et de la confidentialité des données que nous laissons dans les entreprises !
· Attention à nos droits en matière de protection des données, vis-à-vis des entreprises !
Aux responsables de traitement : choisissez l’Or pur, et non la Contrefaçon !
· L’Or pur, c’est la conformité règlementaire effective de vos entreprises et la bonne formation de vos Correspondants à la protection des données personnelles.
· La contrefaçon, c’est la course effrénée vers les documentations administratives pour cocher des cases, sans réelle conformité dans la pratique.
Bravo aux pays Africains qui fournissent des efforts pour se démarquer en matière de protection de la vie privée !
Courage à l’Afrique dans cette démarche !
Léon BRANDRE,
Président Directeur Général de Groupe DPSE