SOMMAIRE:
III- QUELLES SONT VOS DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?
IV- COMMENT LA COLLECTE DE VOS DONNEES SE FAIT-ELLE ?
V- SUR QUELS FONDEMENTS NOUS BASONS NOUS POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?
VI- A QUELLES FINS TRAITONS NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
VII- PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES COLLECTEES ?
VIII- AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS DONNEES ?
IX- QUE FAISONS NOUS POUR SECURISER VOS DONNEES ?
X- QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS POUVEZ VOUS PREVALOIR CONCERNANT VOS DONNEES ET COMMENT LES EXERCER ?
PREAMBULE
La protection de vos données personnelles est au centre des préoccupations du Groupe Data Privacy Solution Expert. Nous avons pour ce faire, adopté une politique générale liée à la protection des données à caractère personnel.
Cette politique regroupe les grands principes en matière de protection de vos données, et nous nous engageons à procéder prudemment et judicieusement à l’utilisation et au partage de ces données en suivant ladite procédure.
Nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel :
Nous accordons du prix au respect de vos décisions, votre intimité et de votre vie privée.
La protection et la sécurisation des données à caractère personnel sont au cœur de nos priorités.
Nous nous engageons à vous adresser des communications commerciales seulement si vous nous en donnez l’autorisation ou si vous le souhaitez. Car nous savons que la prospection non sollicitée est contraire aux principes relatifs à la protection des données et nous respectons cette exigence.
Nous attachons du prix à la sécurisation et la protection de vos données personnelles raison pour laquelle nous nous assurons de contracter avec des sous-traitants et des partenaires dignes de confiance et engagés à respecter les principes de protection des données personnelles.
Nous mettons tout en œuvre à travers une communication claire et transparente pour vous informer sur la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel.
Nous nous interdisons d’utiliser ou de divulguer vos données personnelles sans vous informer au préalable sur la manière dont nous procéderons…
I- DÉFINITIONS
Destinataire :
Toute personne habilitée à recevoir une communication de ces données, autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargés de traiter les données.
Donnée à caractère personnel :
On entend par donnée à caractère personnel : Toute information, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique.
Cookie(s) :
Un cookie est une suite d’informations généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Personne concernée :
Toute personne physique qui fait l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.
Prospection directe :
Tout envoi de message, quel qu’en soit le support ou la nature notamment commerciale, politique ou caritative, destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services.
Responsable de traitement :
La personne physique ou morale, publique ou privée, tout autre organisme ou association qui, seul ou conjointement avec d’autres, prend la décision de collecter et de traiter des données à caractère personnel et en détermine les finalités.
Sous-traitant :
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, tout autre organisme qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
Traitement de données à caractère personnel :
Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés ou non, et appliquées à des données, telles que la collecte, l’exploitation, l’extraction, la sauvegarde, la copie, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, le cryptage, l’effacement ou la destruction des données à caractère personnel.
II- QUI SOMMES NOUS ?
Groupe DATA PRIVACY SOLUTION EXPERT, en abrégé «Groupe DPSE», est un cabinet conseil, de formation et de prestation de services, spécialisé dans la gestion et la sécurisation du patrimoine informationnel, dans le management et la protection des données à caractère personnel.
Groupe DPSE est la première structure ivoirienne spécialisée dans le conseil et l’accompagnement de mise en conformité des traitements à loi sur la protection des données personnelles.
Groupe DPSE agit en qualité de RESPONSABLE DE TRAITEMENT des données à caractère personnel. En cette qualité, nous sommes soumis aux réglementations vie privée en vigueur notamment la loi Ivoirienne N°2013-450 du 19 Juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Les termes « Groupe DPSE », « nous », « nos », « notre » désignent Groupe Data Privacy Solution Expert. Les PERSONNES CONCERNÉES sont désignées par « vous », « vos » « votre ».
III- QUELLES SONT VOS DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?
Dans le cadre de nos activités professionnelles, pour l’exploitation du site internet https://www.groupedpse.com, et pour l’amélioration de la qualité de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter plusieurs types de données vous concernant. Toutefois, nous ne collectons pas de données sensibles.
IV- COMMENT LA COLLECTE DE VOS DONNEES SE FAIT-ELLE ?
Nous procédons à la collecte de vos données à caractère personnel, à travers :
Les informations que vous nous communiquez
Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via nos différents services nécessitant une collecte de vos données personnelles.
Lorsque nous vous demandons certaines informations vous concernant, vous êtes libres de refuser de les partager avec nous. Toutefois, ce refus peut limiter votre accès à certains de nos services. En tout état de cause, lorsque les informations sont nécessaires à la fourniture de certains services, nous vous le signifions. Par ailleurs, nous veillons à ne collecter que le strict nécessaire au regard des finalités.
Les informations que nous collectons automatiquement
Lorsque vous utilisez nos services, nous recevons et enregistrons de manière automatique certaines informations telles que les données de navigation dans le cadre d’une visite sur notre site internet. Nous utilisons notamment des “cookies” ainsi que d’autres identificateurs uniques afin de rendre meilleure votre expérience sur notre site internet.
V- SUR QUELS FONDEMENTS NOUS BASONS NOUS POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
En fonction des finalités prévues pour chaque traitement, la base juridique sur laquelle nous nous fondons peut être :
- Le respect de vos choix et de votre consentement donné ;
- Le respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes tenus ;
- L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures contractuelles prises à votre demande ;
- La sauvegarde de votre intérêt ou de vos droits et libertés fondamentaux.
- Réalisation d’un intérêt légitime
VI- A QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
La finalité, c’est le but pour lequel un traitement a été créé ; la raison d’existence de ce traitement de données à caractère personnel. Nous collectons vos données pour plusieurs finalités bien déterminées en fonction du traitement, notamment pour :
- Le conseil en protection des données personnelles
- L’accompagnement de mise en conformité aux législations relatives à la protection des données personnelles.
- Gestion des ressources humaines
- La gestion des formations
- La gestion des demandes et prises de contact selon leur objet
- La gestion et envoi des lettres d’informations (newsletters) sur notre site internet
- Les statistiques, analyse de l’ergonomie et de la qualité pour l’amélioration de nos services.
VII- PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES COLLECTEES
La durée de conservation dépend de la finalité pour laquelle le traitement a été mis en œuvre. Nous conservons donc vos données pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions réglementaires en vigueur et aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour la réalisation des finalités qui ont été préalablement déterminées. De manière générale nous conservons :
- Les données relatives au conseil et à l’accompagnement de mise en conformité pendant toute la durée de la relation commerciale et, 2 ans après la fin du contrat.
- Les données liées à la gestion des ressources humaines pendant la relation contractuelle et 5 ans après la fin du contrat.
- Les Données liées à la gestion des demandes et prises de contact pour une durée n’excédant pas le temps nécessaire à la prise en compte de la requête ou la demande.
- Les données liées à la gestion et l’envoi des notes d’informations sont conservées jusqu’à la fin de la relation contractuelle. Le désabonnement à la newsletter ou à tout autre service met un terme à la relation contractuelle.
- Les données liées aux Statistiques et à l’analyse de l’ergonomie sont conservées pendant 1 an
VIII- AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS DONNÉES ?
En principe, nous ne partageons vos données qu’avec les personnes autorisées et habilitées à y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions et missions.
Nous mettons tout en œuvre afin que seules les personnes habilitées et ayant une réelle légitimité puissent accéder à vos Données Personnelles. En cas d’éventuel partage de vos informations avec des tiers pour les besoins du service, nous nous assurons de recueillir votre consentement ou de partager cette information à votre connaissance, à moins qu’il s’agisse d’une injonction ferme de l’autorité judiciaire.
IX- QUE FAISONS NOUS POUR SECURISER VOS DONNEES
Nous prenons la sécurité de vos Données Personnelles très au sérieux et avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles contre tout traitement illégal ou non autorisé de ces Données, contre toute perte accidentelle, toute détérioration, toute modification ou toute altération non autorisée desdites informations. Les procédures, les mesures de sécurité physiques et logiques que nous avons mises en place sont adaptées en fonction du degré de sensibilité des Données Personnelles, afin qu’elles soient traitées de manière sécurisée de leur collecte jusqu’à leur destruction. Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos données.
X- QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS POUVEZ VOUS PREVALOIR CONCERNANT VOS DONNEES ET COMMENT LES EXERCER ?
Nous mettons tout en œuvre pour respecter la confidentialité de vos données personnelles et garantir l’exercice de vos droits. Selon la législation applicable à votre situation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : En vertu de ce droit, vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
- Droit de rectification : Dans la mesure ou vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement : Si vous estimez que nous traitons plus de données que nous le devrions, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit de retirer votre consentement : Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
- Droit à la portabilité de vos données : Vous pouvez en vertu de ce droit demander la communication des données personnelles que vous nous avez fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.
- Droit d’opposition : Ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation. Vous avez donc le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.
- Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données : Si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
- Si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement;
- Si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Toutefois, il se peut que, pour d’autres raisons, nous ne puissions faire droit à votre demande. Bien sûr, dans ce cas nous nous assurerons de vous apporter une réponse la plus claire possible.
Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus, vous pouvez le faire sans aucun coût en envoyant uniquement une lettre ou un email au Groupe DPSE à l’adresse ci-après : contact@groupedpse.com en indiquant le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer sans omettre de joindre une copie d’identité.
Réclamation (plainte) auprès de l’ARTCI
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’ARTCI.
Adresse Géographique : Abidjan – Marcory Anoumanbo — Adresse Postale : 18 BP 2203 Abidjan 18 – Côte d’Ivoire.
Téléphone : +225 20 34 43 73 / +225 20 34 43 74 – Fax : +225 20 34 43 75 – Email: courrier@artci.ci – Site web : www.artci.ci
XI- QUE SE PASSERA-T-IL AU CAS OÙ NOUS CHANGEONS OU MODIFIONS CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ?
Dans un monde où la technologie évolue en permanence, nous actualiserons régulièrement notre politique de protection des données afin de nous adapter, et de nous conformer aux nouvelles exigences légales en vigueur.
En cas de changement ou de modification de notre politique de protection des données, cela vous sera notifié à travers nos canaux de communication habituels (par exemple une bannière, une fenêtre pop-up ou une notification push sur notre site internet). Ou par une communication via votre adresse électronique si le changement en question est particulièrement important pour votre confidentialité, nécessitant votre intervention pour la révision.
En tout état de cause, nous vous suggérons de revoir cette Politique de protection des données régulièrement, afin de prendre connaissance des changements mineurs ou de l’introduction d’une amélioration interactive.
A PROPOS DES COOKIES :
Différents cookies sont utilisés sur le site www.groupedpse.com afin d’améliorer l’interactivité du site et nos services.
Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.
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Date de la dernière modification : 13 Janvier 2021