La protection des données à caractère personnel dans les sciences humaines et sociales
Nos projets
Nos missions à l’international
- Révision et Amélioration de l’Acte Addtionnel sur la protection des données personnelles de la CEDEAO
Contexte
La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est engagée depuis le début des années 2000 dans ce processus avec la promulgation en 2010, de l’Acte additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel. Plus d’une dizaine d’années après l’entrée en vigueur de cet acte et sa transposition dans le droit interne des pays membres de la CEDEAO, la grande majorité des institutions publics et privées exerçant dans cet espace communautaire n’est pas conforme au dit Acte, aux Lois sur la protection de données de leurs pays respectifs et aux normes internationales en la matière. Dans ce cadre la CEDEAO entreprend une révision complète de l’Acte additionnel A/SA.1/01/10 grâce au soutien du programme GIZ DataCipation.
Objectifs
Mission
Références
- Accompagnement de la Commission de la CEDEAO à la certification de l’Union Européen en matière de protection de des données à caractère personnel
Contexte
La Commission de la CEDEAO est actuellement en train de renforcer ses capacités pour, entre autres, mettre en œuvre les programmes financés par les donateurs conformément aux normes internationales de bonnes pratiques. Dans ce contexte, le GIZ et l’Union européenne apportent leur soutien à la Commission de la CEDEAO pour renforcer sa capacité institutionnelle par le biais de l’assistance technique et d’autres mesures de soutien. Parmi ces mesures d’appui, il y a le programme d’appui institutionnel à la CEDEAO (ISE) qui a commencé sa mise en œuvre en décembre 2020 et dont l’objectif principal est de faire certifier la Commission de la CEDEAO pour la gestion des programmes financés par l’UE.
Cette action est une mission de soutien à la commission de la CEDEAO en matière de développement organisationnel pour répondre aux exigences du pilier 9 relatif à la protection des données à caractère personnel
Objectifs
Mission
Références
