CONTEXTE  

• Existence de risques liés à la commission de crimes en matière de LBC/FT ;
• Nécessité de respecter la loi en vigueur en matière de LBC/FT ;
• Risques de sanctions en cas de non-respect de la loi en vigueur en matière de LBC/FT.
  

OBJECTIFS   

• Connaitre le dispositif juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ; 
• Maîtriser les obligations de diligence raisonnable en matière de LAB-FT ; 
• Apprendre les dispositifs de LAB-FT. 

PROGRAMME DE FORMATION 

MODULE 1 : Maîtrise des fondamentaux en matière de LAB-FT  

• Définition du blanchiment des capitaux ;
• Définition du financement du terrorisme ;
• Présentation des mécanismes de blanchiment ;
• Identification des moyens à déployer la LAB-FT ;
• Responsabilité en matière de LAB-FT ;
• Gouvernance et LAB-FT.
  

MODULE 2 : Déploiement des processus de LAB-FT  

• Les acteurs de la mise en œuvre des processus LAB-FT  ;
  
• Les typologies des mesures de vigilance en matière de LAB-FT et leur évolution ;
• L’Entrée en relation ;
• La surveillance de la relation d’affaires ;
• L’identification des bénéficiaires effectifs ;
• Le processus d’examen renforcé ;
• Le dispositif juridique et institutionnel du gel des avoirs criminels ;
• Les actions de sensibilisation et de formation du personnel ;
• La déclaration de soupçons ;

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

• Apports théoriques et empiriques ; 
• Cas pratiques et échanges ; 
• Attestation individuelle de formation ;
  
• Support pédagogique remis à chaque participant ; 
• Fiche d’évaluation du formateur à renseigner après la formation ; 
• Rapport de formation rédigé à la fin de la formation. 

CIBLES 

• Tous les assujettis à la loi sur la LBC/FT (administrations et institutions financières, fiscale, douanière, Finances générales ; sociétés immobilières et agents immobiliers, prestataires de jeux d’argent et de hasard, transporteurs de fonds, revendeurs de véhicules d’occasion, maison de change, négociants de métaux et pierres précieuses, Notaires, Avocats, Experts comptables, Compagnies d’assurances, Banques, Etc. 

PRÉ-REQUIS 

Aucun pré-requis